Mentions légales

 

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de remboursement est applicable entre MPREMIUM (TIM - SPACE NEWS), enregistré au RCS de Toulouse en France, en tant que autoentrepreneur, le 20 Juillet 2020, sous le numéro 885 232 025 - email : timspacenews@gmail.com - ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

 ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. 

« L’Editeur » : MPREMIUM (TIM - SPACE NEWS) pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.timspacenews.boutique, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 2. HEBERGEUR

Les informations relatives à l'hébergement juridique et technique de ce site figurent à l'adresse : https://www.shopify.fr/legal/mentions-legales